100 % Santé : quels changements pour les personnes malentendantes ?

Je remercie Marion pour la rédaction de cet article sur la réforme 100 % Santé qui concerne tous les malentendants appareillés.

Armelle, Entendre l’essentiel

7 millions, c’est le nombre de personnes sourdes et malentendantes en France, soit 11,2 % de la population ! Mais, seulement 1 français sur 4 porte un appareil et plus de 2 millions n’en portent pas. Des appareils trop chers, un déni de surdité ou une pression constante de l’entourage, ces raisons expliquent pourquoi peu de personnes malentendantes portent un appareil. Afin de lever les freins à l’appareillage, le gouvernement a prévu de mettre en place une réforme qui va changer le quotidien des personnes malentendantes : le 100 % Santé.

100 % Santé quel appareil choisir ?

100 % Santé : vos appareils auditifs intégralement pris en charge !

La réforme 100 % Santé : kézako ?

Si vous aussi (tout comme moi) vous faites partie des 20 % de personnes appareillées (cf. Seriniti, le « prêt-à-porter » des aides auditives, présente les chiffres sur l’appareillage en France : https://www.seriniti.fr/infos/24-presbyacousie-vs-handicap-auditif), nous sommes concerné.e.s par le 100 % Santé. Vous êtes entendant.e et vous connaissez une personne de votre entourage qui aurait besoin d’un appareil auditif ? N’hésitez pas à lui faire lire l’article, car elle peut aussi être concernée !

Vous vous demandez en quoi consiste cette réforme ? Vous êtes au bon endroit ! En tant que malentendante et travaillant au sein d’un cabinet indépendant et spécialisé en assurance et en mutuelle, je vous explique tout !

La réforme 100 % Santé, anciennement appelée « reste à charge zéro (RAC 0) », est un dispositif qui a pour but de lutter contre le renoncement aux soins en dentaire, en optique et en audition. Le 100 % Santé va ainsi permettre aux adhérents de bénéficier des soins 100 % remboursés.

Enfin, une excellente nouvelle pour nos appareils, souvent hors de prix !

Pour information : cette réforme impacte majoritairement les mutuelles, avec l’existence d’un panier « 100 % Santé ». En d’autres termes, sur les formules proposées par les mutuelles (niveaux de couverture différents pour chaque formule), il va y avoir une ligne spéciale « 100 % Santé » qui va concerner certaines prestations des 3 principaux postes de soins (dentaire, optique et audition). Le reste ne sera pas concerné par la réforme. Par ailleurs, le 100 % Santé va impacter indirectement la Sécurité sociale, notamment pour l’audition (cf. explications ci-dessous), mais pas de gros changements majeurs prévus pour la CPAM, contrairement pour les mutuelles.

100 % Santé audition : une mise en place progressive

Voici le calendrier de la mise en place du 100 % Santé pour les prothèses auditives. Cette réforme santé de grande envergure se décline en 3 étapes :

En 2019
Les tarifs des appareils auditifs du panier « 100 % Santé » sont plafonnés.
Augmentation de 100 € de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Sur les prothèses auditives « 100 % Santé », il y aura une baisse de 200 € de frais par oreille (en moyenne).
En 2020
Réduction du plafond des tarifs de 200 € pour les appareils auditifs.
Augmentation de 50 € de la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Sur les prothèses auditives « 100 % Santé », il y aura une réduction totale de 250 € de votre reste à charge par oreille.
En 2021
Les aides auditives concernées par le « 100 % Santé » seront intégralement remboursées.

Mes appareils actuels arrivent bientôt à terme (4-5 ans que je les ai !). J’ai tellement hâte d’être en 2021 pour pouvoir m’équiper de nouvelles prothèses qui seront intégralement prises en charge grâce à cette réforme ! Et vous ?

100 % Santé : qu’est-ce qui va changer pour mes appareils ?

Vous vous demandez ce qui va changer concrètement pour vos appareils dans le cadre de la réforme 100 % Santé ? Tenez vous prêt.e, je vous dévoile tout !

  • Une nomenclature simplifiée de vos appareils qui seront classés en catégorie 1 (concernés par le 100 % Santé) ou en catégorie 2 (hors 100 % Santé).*
  • Un panier « 100 % Santé » incluant des appareils intégralement remboursés (catégorie 1). Cette offre concerne tout type d’appareil (contour d’oreille classique, intra-auriculaire…), 12 canaux de réglage pour un meilleur réglage des appareils et au moins 3 options de confort (anti-acouphène, connectivité sans fil, réduction des bruits extérieurs…).
  • La Sécurité sociale va doubler sa prise en charge à 400 € en 2021 ! (Je vous expliquerai plus en détail après).
  • Vous pourrez essayer vos nouveaux appareils pendant 30 jours (possibilité de prolonger si besoin).
  • Vos appareils auront une garantie minimale de 4 ans, mais ATTENTION : cette garantie ne couvre pas la casse, le vol ou la perte ! Pour assurer vos appareils, je vous conseille vivement de prendre une bonne mutuelle, afin d’avoir l’esprit tranquille en cas de mauvaises surprises.
  • Vous aurez des séances avec votre audioprothésiste à l’année. Ce professionnel doit vous fournir un devis normalisé et détaillé et qui présente au moins un équipement auditif du panier « 100 % Santé » (catégorie 1).
  • Un médecin spécialiste (par exemple l’ORL ou votre médecin généraliste) a l’obligation de vous faire une prescription pour l’achat d’un appareil auditif.
  • Le forfait piles qui couvre les frais d’entretien des appareils et l’achat des piles va disparaître. La garantie prendra en charge les dépenses relatives à l’entretien. La Sécurité sociale va désormais rembourser les piles sur sa base de remboursement (BR) fixée à 1,50 € par plaquette, avec un taux de prise en charge à 60 % sur sa BR, soit un remboursement de 0,90 €. Au vu de la prise en charge insuffisante de la Sécurité sociale, je vous conseille de prendre une mutuelle pour compléter le remboursement de la CPAM, et ainsi diminuer les frais à votre charge pour l’achat des piles (et de vos appareils !).

Attention : Je vous informe que les plaquettes de piles et l’implant cochléaire ne rentrent pas dans le cadre du panier «  100 % Santé ».

*Pour en savoir plus sur la classification et les spécifications techniques des appareils : https://surdifrance.org/images/actualites/Arrete_14_novembre_2018_modificationdesmodalitesdepriseenchargedesaidesauditivesetprestationsassociees.pdf  

Sécu, mutuelle… Comment mes appareils sont-ils remboursés ?

Vous aussi vous souhaitez acheter de nouveaux appareils auditifs, mais vous avez du mal à décrypter le fonctionnement des remboursements de votre caisse maladie et de votre mutuelle ? Pas de panique, je vais tout vous expliquer !

Concernant la Sécurité sociale :

Comme je vous le disais un peu plus haut, l’Assurance Maladie va doubler la prise en charge de vos appareils à 400 € en 2021 (contre 199,71 € en 2018) ! En plus, son taux de remboursement a augmenté depuis janvier 2019 : désormais vos aides auditives (quelle que soit leur catégorie) sont remboursées à hauteur de 60 %.

Année Base remboursement
Sécurité sociale (BR)
Taux remboursement Sécurité sociale Total remboursement Sécurité sociale
2019 300 € 60 % 180 €
2020 350 € 60 % 210 €
2021 400 € 60 % 240 €

Maintenant, pour vous aider à mieux comprendre le remboursement de vos appareils dans le cadre du 100 % Santé, prenons un exemple de prise en charge d’un appareil de 1 500 €* avant et après le 100 % Santé :

Avant la réforme Après la réforme
Tarif : 1 500 € par oreille  
Reste à charge : 850 €
Tarif plafonné à 950 €**  
Reste à charge : 0 €

*Prix moyen actuel d’un appareil auditif en France : https://www.audika.fr/footer/faq/guide-achat/quel-est-le-prix-d-un-appareil-auditif

**Dans le cadre du 100 % Santé, les prix des appareils sont plafonnés et sont dégressifs dans le temps. Actuellement, le prix moyen d’un appareil est de 1 500 €. Puis, en 2020, un audioprothésiste ne pourra pas vendre un appareil de catégorie 1 (concerné par le 100 % Santé) à un prix supérieur à 1 100 €, et à 950 € en 2021.

Pour y voir encore plus clair, je vous invite à tester le simulateur créé par un cabinet pour estimer votre reste à charge après le remboursement de vos appareils par la CPAM et votre mutuelle : https://bonne-assurance.com/mutuelle/calculateur-remboursements/calculateur-remboursements-appareils-auditifs/

Les aides financières (complète l’article d’entendre l’essentiel à ce sujet).

J’ai encore une bonne information à vous partager ! Vous avez également la possibilité de demander une aide financière auprès de plusieurs organismes pour compléter la prise en charge de vos appareils par la Sécurité sociale et votre mutuelle :

  • Si vous êtes en situation de handicap (quelle qu’elle soit votre situation), vous pouvez effectuer une demande de PCH (Prestation de Compensation du Handicap) auprès de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées). Le montant de l’aide financière varie selon vos ressources, votre autonomie selon le degré de votre handicap, votre âge, votre lieu de résidence et le prix de votre appareil → https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14202
  • Si vous êtes demandeur d’emploi ou travailleur indépendant et êtes titulaire de la reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH), l’AGEFIPH (Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées) peut vous fournir une subvention fixée à 800 €/appareil pendant 4 ans → https://www.agefiph.fr
  • Le FIPHFP (Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) propose aux fonctionnaires en situation de handicap une aide financière d’un montant de 1 600 € sur 3 ans → http://www.fiphfp.fr
  • L’accord handicap OETH (Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés) favorise l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, grâce aux collectes des contributions financières des établissements privés à but non lucratif spécialisés dans le sanitaire, le social et médico-social (EHPAD, crèches, établissement de soins pour les personnes âgées ou handicapées…) et liés à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Si vous êtes en situation de handicap et travaillez dans un établissement couvert par cet accord, vous pouvez bénéficier, via votre employeur, d’un financement pouvant aller jusqu’à 800 €/appareil  → http://www.oeth.org

Personnellement, je trouve que cette réforme est une bonne chose pour les personnes malentendantes. C’est ENFIN l’occasion de se procurer des appareils auditifs plus performants et surtout 100 % pris en charge ! Ces derniers vont grandement nous aider à mieux s’intégrer dans la société et dans le milieu de l’entreprise.

Et vous, que pensez-vous du 100 % Santé pour nos appareils auditifs ?

La saga des appareils auditifs – le financement

Comme tout le monde le sait, les appareils auditifs sont un luxe hors de prix. C’est un luxe dont nous avons cruellement besoin, malgré tout. Alors heureusement, nous avons accès à certains financements qui peuvent nous aider à acquérir ces petits objets qui pourront nous faciliter un peu la vie.

Les dossiers de financement - une activité à part entière !

Cette fois-ci, j’ai pu trouver des financements que je n’aurais pas cru possibles, et ce entre autres grâce à mes lecteurs ! Grâce à une lectrice en particulier qui m’a indiqué un lien très utile (merci Maryannick !!) qui tombait à point nommé. Malheureusement, je m’y suis prise un peu tard (en même temps, difficile de prévoir mieux avec une panne inattendue), et j’ai la chance d’avoir un audioprothésiste très patient, parce que sinon, ça n’aurait juste pas été possible.

Trouver les financements possibles

Il existe de nombreux financements possibles, selon les différents cas de figure de la personne sourde ou malentendante, son niveau de surdité, son âge, son type de handicap, etc. Par exemple, les personnes mineures, et jusqu’à 20 ans, bénéficient d’un tarif préférentiel de remboursement par la sécurité sociale. Les personnes sourdaveugles bénéficient du même tarif. Et les personnes qui ont une surdité de plus de 70dB ont droit à différents types d’aides de la part de la MDPH. Il est donc important de bien se renseigner.

La sécurité sociale

Vous trouverez toutes les informations sur la prise en charge des appareils auditifs par la sécurité sociale selon les différentes situations ici.

Pour les moins de 20 ans, « les prothèses auditives sont remboursées à 60 %, sur la base d’un tarif allant de 900 euros à 1 400 euros, selon la classe de l’appareil prescrit. » Le même remboursement s’applique aux personnes qui souffrent de surdité et de cécité, quel que soit leur âge.

Par contre, pour les plus de 20 ans, c’est beaucoup moins drôle : « Les prothèses auditives sont remboursées à 60 %, sur la base d’un tarif fixé à 199,71 euros, quelle que soit la classe de l’appareil prescrit. » Connaissant le prix d’un appareillage auditif, ça ne fait pas lourd !

Une fois que vous avez acheté vos appareils, pensez à demander une feuille de soin tous les ans à votre audioprothésiste, afin de vous faire rembourser des frais d’entretien, piles, embouts, etc. : « Ces frais d’entretien sont pris en charge par l’Assurance Maladie sur présentation des justificatifs de dépenses. Ils sont remboursés à 60 % sur la base d’une allocation forfaitaire annuelle fixée par la LPP* à 36,59 euros par appareil. »

Si vous êtes à la CMU, alors vous bénéficiez d’une meilleure prise en charge de votre appareillage. Vous pourrez vous faire rembourser jusqu’à 1400 euros pour un appareillage bilatéral tous les quatre ans. Vous trouverez plus de détails ici.

La mutuelle

Alors là, bien sûr, la prise en charge des appareils dépend des mutuelles. Si vous avez la chance d’avoir une bonne mutuelle, vous aurez peut-être un remboursement conséquent. Pendant plusieurs années, à chaque fois que la date de renouvellement de ma mutuelle approchait, je me lançais dans une grande recherche sur internet, pour trouver enfin LA perle rare de la mutuelle qui rembourse bien les appareils auditifs sans me coûter un bras chaque mois. Eh bien je n’ai pas trouvé. J’ai fini par abandonner, après m’être rendu compte que la plupart du temps, une mutuelle qui rembourse bien les appareils auditifs coûte aussi cher que si je mettais de l’argent de côté chaque mois pour acheter les appareils moi-même. Pas la peine, donc.

Attention ! Si votre mutuelle dit qu’elle rembourse les appareils à 100%, n’oubliez pas que cela signifie simplement qu’elle complète le remboursement de la sécurité sociale sur la base de son tarif de 199,71 euros par appareil.

AGEFIPH ou FIPHFP

Voilà le financement que j’ai découvert cette année. En tant qu’auto-entrepreneur, je ne pensais pas avoir droit à un financement d’un organisme qui finance avant tout les salariés. Et en fait si !!

Si vous êtes entrepreneur, indépendant ou salarié du secteur privé, vous aurez droit à une aide de l’AGEFIPH. Il s’agit d’un montant forfaitaire maximum de 700 euros par appareil, 1400 euros pour 2 appareils. C’est toujours ça de pris ! Et il est possible d’avoir un financement de la MDPH aussi !

Si vous êtes employé dans le secteur public, alors il faudra vous tourner vers le FIPHFP pour obtenir un financement. Je n’ai pas eu d’expérience directe avec cet organisme, donc je me rends moins bien compte des délais, ou des conditions. Apparemment, le FIPHFP finance jusqu’à 3000 euros pour trois ans.

Par contre, pour obtenir un financement de la part de ces organismes, il est obligatoire d’avoir une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), ou d’en avoir fait la demande à la MDPH (une preuve que le dossier est en cours peut suffire).

Alors par contre, si on est en recherche d’emploi, ou sans emploi, ces organismes ne semblent pas être adaptés. Auquel cas, il faut se tourner vers la MDPH (maison départementale des personnes handicapées).

MDPH

La MDPH, c’est LE financement incontournable à demander. Et c’est important d’effectuer cette demande (le plus tôt possible, comme on le verra par la suite).

Je reprends encore une fois le site du Bucodes SurdiFrance :

« La Prestation de Compensation du Handicap ou PCH est une aide financière apportée par les MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) aux personnes reconnues comme handicapées. Elle est soumise à diverses conditions.

  • Conditions administratives : il faut justifier d’une résidence stable et régulière en France métropolitaine. Les personnes étrangères (hors communauté européenne) doivent en outre justifier d’une carte de résident ou d’un titre de séjour.
  • Conditions d’âge : avoir moins de 60 ans. Cet âge est porté à 75 ans si on peut justifier d’une reconnaissance de handicap (donc de surdité même partielle) avant l’âge de 60 ans ou si la personne a une activité professionnelle rémunérée. Une activité de bénévole n’est pas prise en compte.
  • Conditions de handicap : il faut que soient reconnues une difficulté absolue ou 2 difficultés graves dans la réalisation d’activités inscrites dans une liste qui comprend cinq domaines : mobilité, entretien personnel, communication, tâches et exigences générales, relations avec autrui.
  • Les déficients auditifs entrent dans le domaine de la communication. Quatre cas y sont répertoriés, dont les deux suivants :
  • difficulté à entendre (percevoir les sons et comprendre)
  • difficulté à utiliser les appareils et techniques de communications : le téléphone en fait partie.

Normalement on considère que :

  • si la perte auditive moyenne est supérieure à 70 décibels, il y a difficulté absolue à entendre ;
  • si la perte auditive est inférieure ou égale à 70 décibels, il faut prouver que l’on a deux difficultés graves : entendre et utiliser les appareils de communication, notamment le téléphone. »

En gros, le PCH finance 399,42 euros par appareil si notre perte auditive est inférieure ou égale à 70 dB, et 599,13 euros pour une perte supérieure à 70 dB.

Mon expérience avec la MDPH

Pour moi, le dossier de la MDPH s’est toujours fait en deux temps : le dossier passe à une première commission, où il est refusé systématiquement parce que je n’ai pas une perte supérieure à 70 dB. En fait, je n’ai pas droit à la PCH. Peut-être parce que je ne prouve pas assez bien qu’il m’est très difficile d’utiliser le téléphone, par exemple. Il faudra que j’insiste sur ce point la prochaine fois et je verrai si ça change quelque chose.

Puis le dossier passe devant le comité de gestion du fonds départemental de gestion du handicap (FDC). Là je reçois tout un tas de papier à remplir pour justifier de mes ressources, de mes charges, etc. En général, j’ai droit à un financement de la part de ce comité.

Toutes ces démarches avec la MDPH prennent vraiment beaucoup de temps. Surtout si on n’a pas droit à la PCH et qu’on doit passer devant le deuxième comité. D’ailleurs, j’ai commencé à monter mon dossier en avril-mai, j’ai dû l’amener à la MDPH en juin, et je viens juste de recevoir aujourd’hui la réponse du deuxième comité. Et c’était rapide !! La dernière fois, ça avait pris 9 mois.

Il faut penser que ces délais sont variables d’une MDPH à l’autre. Je ne sais pas non plus si le fonds départemental de gestion du handicap est disponible partout, et si c’est la MDPH qui s’en occupe dans tous les départements. Si vous le savez, n’hésitez pas à nous renseigner !

Monter les dossiers de financement

Le dossier de la MDPH est celui qui prend le plus de temps. C’est donc important de penser à le préparer en premier.

Lorsque c’est possible, démarrez les dossiers de financement avant de commencer le mois d’essai des appareils. Les dossiers demandent des devis, donc cela vous permet d’aller voir chez quelques audioprothésistes et de faire des comparaisons, mais c’est une bonne idée de démarrer les dossiers avant de prendre les appareils, à moins que votre audioprothésiste soit très patient (comme le mien…).

Par contre une fois les accords de financement reçus, il ne faut pas trop tarder avant d’envoyer les factures, sous peine de perdre les financements (pour les financements AGEFIPH, on a trois mois pour clore le dossier et demander le financement, sinon c’est annulé).

Se faire aider pour monter les dossiers

Quand je me suis retrouvée devant le dossier AGEFIPH et le dossier MDPH à monter en même temps, j’ai commencé par procrastiner sérieusement pendant plusieurs semaines. Ce n’était pas évident de remplir tous ces papiers !

J’ai fini par demander de l’aide. Bien m’en a pris ! J’ai contacté le SAMETH de ma ville, j’ai eu un rendez-vous dans la semaine. J’ai rencontré une conseillère qui m’a aidé à remplir les formulaires et surtout à déterminer les pièces que je devais joindre au dossier. Et en tant qu’indépendante, ce n’était pas évident à savoir.

Vous pouvez trouver les coordonnées du SAMETH de votre département sur le site de l’AGEFIPH. En Charente, en tout cas, ils sont très réactifs et ils m’ont bien aidée.

Il est possible aussi de se tourner vers des associations de malentendants pour trouver de l’aide pour remplir les dossiers, et la MDPH propose aussi de l’aide pour remplir son dossier.

Voilà donc en gros les démarches à faire pour se faire financer.

Si vous avez trouvé d’autres organismes financeurs, n’hésitez pas à partager dans les commentaires ! Et si vous avez des astuces pour simplifier les démarches aussi !